Article 1 - Les rubriques d'annonces occasion comprennent les annonces de particuliers et les annonces de sociétés, ayant tous adhéré aux principes de transparence et de clarté de Broadcastor. "L'annonceur certifie sur l'honneur la sincérité et l'exactitude des informations communiquées par lui à Broadcastor et contenues dans le texte de son annonce. Celle-ci est publiée sous sa seule responsabilité à l'égard de tous tiers, et notamment des lecteurs et des acheteurs potentiels.

Article 2 - Les particuliers agissant à titre lucratif, et les professionnels qui auront transgressé les Conditions Générales de Broadcastor en passant une annonce sous une identité déguisée ne seront pas remboursés. Les sociétés dont l'activité principale est la revente ou la distribution de matériel audiovisuel, ne sont pas autorisées à utiliser ce service.

Article 3 - Votre annonce sera transcrite par nos services d'après les déclarations de votre fiche. Remplissez-les complètement et très lisiblement. Dans un souci de clarté et d'homogénéité, des corrections et autres modifications pourront y être apportées par nos rédacteurs. Broadcastor se réserve le droit de refuser une annonce incomplète où qui ne correspondrait pas à son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur.

Article 4 - Pour consulter les conditions d'insertion d'une annonce, reportez-vous à la section " Aide " du site. Pour éviter toute contestation tardive, nous vous invitons à vérifier le bon libellé de votre annonce sur Internet dès la première parution. Pour la modifier, reportez-vous à la section “Aide”. La responsabilité de Broadcastor est dans tous les cas expressément limitée au montant de la prestation. En cas de vente en cours de parution, l'annonce est supprimée pour la (ou les) parution(s) restante(s). Le traitement des photos ou plans est effectué par nos soins, à partir du document fourni par le client. La reproduction sera donc en rapport avec la qualité de celui-ci. Par ailleurs, Broadcastor se réserve le droit de ne pas diffuser un document surchargé ou de très mauvaise qualité.

Article 5 - Le prix de l'annonce couvre l'ensemble de nos services. Modes de paiement : Les modes de paiement acceptés sont les chèques bancaires, les cartes bancaires et les virements bancaires. Un paiement complet et exact est exigé avant la publication. En cas de paiement incomplet, l'annonce ne sera pas publiée. Les paiements incomplets par chèque ne seront pas encaissés. Le client aura le choix de voir son chèque détruit ou renvoyé. La destruction du chèque se fera après accord écrit du client. Toute annonce qui n'aura pas été intégralement payée sera bloquée ainsi que l'ensemble des produits ou services y étant rattachés. Tout produit ou service autre que l'annonce qui n'aurait pas été payé intégralement sera également bloqué.

Article 6 - Les annonces refusées par Broadcastor car non conforme à sa Charte ne seront pas publiées et seront remboursées dans leur intégralité (sous réserve de l'article 2). En revanche, toute demande d'annulation, avant première parution, reçue avant le lundi 17 h donne droit à un remboursement intégral sous la forme d'un avoir. Passé ce délai, l'annonce ne sera pas remboursée. Les avoirs sont valables une année.

Article 7 - La responsabilité de Broadcastor ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.). L'annonceur garantit notamment Broadcastor qu'il est titulaire des droits intellectuels sur les photographies transmises.

Article 8 - Tous les annonceurs agréent l'ensemble des présentes Conditions Générales en signant leur fiche annonce, en la validant par Internet ou en signant leur bon de commande, et garantissent la sincérité de leurs déclarations. Il est admis que ces mêmes annonceurs autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s) sous quelque forme que ce soit, sur tous supports partenaires de Broadcastor sauf à s'en prévaloir expressément par écrit.

Article 9 - Tous les annonceurs s'engagent à prévenir Broadcastor dès que leur transaction est réalisée.

Article 10 - Il n'est pas envoyé de justificatif de la parution autre que la facture acquittée.

Article 11 - Les annonces sont diffusées par Broadcastor sous un délai de 48 H. après encaissement. “Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), les annonceurs particuliers disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers. Sauf opposition de leur part, par courrier adressé au service clientèle, ces données pourront être utilisées par des tiers.”Les informations constitutives des annonces (texte et photographie) sont fournies, publiées et/ ou mises en ligne par les annonceurs sous leur seule responsabilité. Broadcastor ne contrôle pas notamment la qualité, les documents contractuels, l'état de fonctionnement, la sûreté, la dangerosité, la licité, la cessibilité, la conformité, l'état générales des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens. Les informations qui sont publiées et / ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et qu'il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat. Broadcastor décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à la pertinence de ces annonces, à la conformité au bien vendu, Broadcastor n'étant pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude, de la complétude, de la réalité, de la véracité et de l'actualité des informations publiées et/ ou mises en ligne. Sont intégrées aux présentes conditions générales les conditions particulières à la prise d'annonce par téléphone et par courrier.

Tarifs pour une parution :

• Annonce unique (1 référence d'article ; SONY DSR PD 100, par exemple. L'annonce peut comporter plusieurs articles identiques) : - 1 annonce : Tarif unitaire : 15 Euros H.T par mois.
• Annonce par Lot (1 ensemble d'articles ; Unité de tournage, Car régie, par exemple. L'annonce peut comporter plusieurs articles différents) : - 1 annonce : Tarif unitaire : 150 Euros H.T par mois.